Préambule
La société ESOFTWARES SARL (RCS Melun 832 471 783), éditrice de l’application Logisauv, propose ce service en mode SaaS à ses clients, hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Cette politique de confidentialité décrit les engagements d’ESOFTWARES et les obligations de ses clients responsables de leurs propres données.
Définitions
- Éditeur : ESOFTWARES SARL, responsable de traitement pour le logiciel.
- Client : entreprise ou organisme abonné, responsable de la saisie et de la gestion des données de ses utilisateurs finaux.
- Sous-traitant : OVH SAS, hébergeur des infrastructures.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
1. Données collectées
- Par ESOFTWARES : logs systèmes, données de connexion et de performance pour la sécurité et la conformité.
- Par le Client : données métier et personnelles de ses utilisateurs finaux (stagiaires, formateurs) : nom, email, organisme, historique de formation, etc.
2. Finalités & Bases légales
- ESOFTWARES : fourniture, maintenance et sécurité de la plateforme (obligation contractuelle).
- Client : gestion des formations, communication avec les apprenants (exécution du contrat de formation).
3. Durée de conservation
Données techniques (ESOFTWARES) : logs conservés 1 an. Données métier (Client) : conservées selon les obligations légales du Client (ex. 5 ans pour les données de formation professionnelle).
4. Responsabilités
- ESOFTWARES garantit :
- La sécurité et la confidentialité de l’infrastructure (chiffrement, accès restreint, sauvegardes).
- La conformité RGPD en tant que responsable de traitement pour ses propres données techniques.
- Client s’engage :
- À informer ses utilisateurs finaux de leur droits (accès, rectification, suppression) et à recueillir leurs consentements si nécessaire.
- À ne pas importer de données sensibles sans garanties légales appropriées.
5. Droits des personnes
L’Utilisateur final (stagiaire, formateur) doit s’adresser directement au Client pour exercer :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition.
Pour les données techniques (comptes, logs), contactez privacy@esoftwares.fr.
6. Sécurité
ESOFTWARES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, pare-feu, sauvegardes) ; le Client est responsable de la gestion des droits d’accès de ses utilisateurs finaux.
7. Transferts hors UE
Hébergement exclusivement en France chez OVH SAS – aucun transfert hors UE.
8. Contact & Réclamations
Client : adressez-vous au service client de votre entreprise utilisatrice ;
ESOFTWARES : privacy@esoftwares.fr ou
ESOFTWARES SARL, 8 rue du Limosin, 77940 Voulx.