Préambule

ESOFTWARES SARL (RCS Melun 832 471 783), éditrice du logiciel Logisauv, SaaS hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Ces CGU régissent l’accès et l’usage du Service.

Définitions
  • Utilisateur : personne physique ou morale accédant au Service.
  • Service : l’application Logisauv en mode SaaS.
  • Éditeur : ESOFTWARES SARL, siège à Voulx.
  • Hébergeur : OVH SAS, infrastructure technique.
  • Données personnelles : données concernant une personne identifiable.
1. Accès au Service

1.1 Conditions d’accès : l’Utilisateur doit disposer d’un compte protégé par mot de passe dont il est responsable.

1.2 Disponibilité : taux de disponibilité défini dans le Livret Services d’ESOFTWARES, infrastructure OVH selon leurs CGS.

2. Licence d’utilisation

ESOFTWARES concède une licence non exclusive, non transférable d’usage du Service. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon (CPI art. L335‑2).

3. Obligations de l’Utilisateur
  • Se conformer aux lois en vigueur, notamment le RGPD.
  • Ne pas introduire de contenu illégal ou malveillant.
  • Notifier toute faille ou anomalie constatée.
4. Données personnelles

Les données sont traitées selon le RGPD (UE 2016/679) et hébergées en France par OVH SAS. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via : privacy@esoftwares.fr.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, marques et logos demeurent la propriété d’ESOFTWARES.

6. Responsabilité

ESOFTWARES est tenu à une obligation de moyens. OVH supporte la responsabilité technique.

7. Maintenance & Support

Modalités décrites dans le Livret Services.

8. Durée & Résiliation

CGU valables pour la durée d’abonnement. Suspension possible en cas de manquement grave.

9. Loi applicable & Juridiction

Soumises au droit français. Tribunaux compétents : Melun (Seine‑et‑Marne).

Conditions Générales d’Utilisation – JSPManager
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